La Mutualité impériale



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Avec le décret du 26 mars 1852, Napoléon III jette les bases d’un mouvement mutualiste original : d’où le terme parfois utilisé de “ mutualité impériale ”. Ce décret définit un type nouveau de sociétés de secours mutuels, les sociétés approuvées. Elles se voient accorder des avantages substantiels dans leur fonctionnement et sur le plan financier mais au prix de strictes obligations. Leur domaine d’intervention est élargi puisqu’elles peuvent dorénavant gérer des retraites. Elles jouissent de privilèges fiscaux et de la possibilité de placer leurs fonds à la Caisse des dépôts et consignations à des taux avantageux ; elles bénéficient également de l’aide des communes qui sont tenues de leur fournir locaux et matériel, nécessaires à leur fonctionnement. Enfin ces sociétés qui ont le droit de gérer un patrimoine immobilier se voient attribuer des tarifs préférentiels pour les obsèques.


Chaque société approuvée est étroitement contrôlée par les autorités puisqu’elle est créée par les soins du maire ou du curé dans les communes où son utilité publique est reconnue par le préfet. Ces sociétés qui restent de petits groupements aux effectifs limités – 500 membres – n’ont le droit ni de se regrouper ni de coordonner leurs activités. Par ailleurs, chaque société est régie par un conseil d’administration composé de membres honoraires qui, tout en lui apportant leur caution morale et financière, ne peuvent bénéficier de ses prestations : ils reçoivent pour unique récompense des médailles (d’or, d’argent, etc.) selon un système compliqué et minutieux qui a longtemps subsisté. Ces membres honoraires se recrutent parmi les classes sociales les plus aisées, les notables, alors que les sociétaires qui bénéficient des services de la société ne peuvent participer à sa gestion.


Organisées sur une base géographique où se réunissent toutes les classes de la société, les sociétés approuvées connaissent un remarquable essor : en 1870, elles représentent, à elles seules, plus des 3/5 de la réalité mutualiste en France. La Mutualité impériale a transformé le mouvement en limitant le poids du monde du travail, au bénéfice des couches moyennes et d’une notabilisation du mouvement : il en portera longuement les traces.



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