Histoire Mutualité Côte d'Or


La Mutualité en Côte d’Or

Jusqu’à la fin du XVIIIème siècle, les confréries, les sociétés attachées à des congrégations, les corporations de métiers incluaient toutes dans leurs objectifs le service de secours en cas de besoin.

Après la Révolution de 1789 apparaîtront les Sociétés de Secours mutuels répondant aux mêmes impératifs. Ces SSM, sous surveillance de l’Etat, sont des structures de solidarité collective, entre membres, de nature professionnelle ou religieuse.

Le décret de 1852, établi par Napoléon III, dit «Mutualité Impériale», fournira la base juridique de la constitution légale et officielle des SSM. Elles sont le berceau de la Mutualité d’aujourd’hui.

Dès le XIXème siècle, en Côte d’Or, la plupart des SSM sont issues des Sociétés vigneronnes, qui étaient des confréries établies déjà au XVIIème ou XVIIIème siècle. La SSM qui porte le N° 1 au registre des sociétés approuvées en Côte d’Or est une ancienne confrérie dite de St Martin, fondée au début du XVIIIème siècle. Toutes ces sociétés, dites vigneronnes, vont rappeler leurs fondements et leur objectif de fraternité chrétienne en se dénommant par référence à un Saint protecteur des milieux vinicoles : St Vincent, St Thibaud, St Martin, St Cyr à Volnay en particulier, etc…


L’originalité de ces sociétés vigneronnes consiste en une obligation originale : la garantie aux sociétaires malades, à sa veuve et ses enfants, de la fourniture d’un travail, qualifié de «corvée», devant permettre de mener à bien les travaux nécessaires à la vigne pendant toute une année. Ceux qui s’en acquitteront sont désignés parmi l’ensemble des membres de la SSM, en fonction de leur disponibilité. Ce service est bien évidemment gratuit.

On verra apparaître également des SSM attachées à des métiers spécifiques, résurgences d’anciennes corporations : cordonniers, ébénistes, etc…

Après le décret de 1852, ces SSM vont peu à peu s’ouvrir à de nouveaux membres, non plus sur des bases organiques et coopératives, mais sur une base territoriale. Cette évolution marquera le passage d’une solidarité de souffrance à une solidarité de prévoyance. Républicaines, ces SSM vont se dénommer l’Union, la Fraternité, la Concorde… ce qui montrent bien que le but est de créer une structure de solidarité de corps entre individus qui viennent d’horizons éloignés et réunis sur le même territoire.


 

Leurs objectifs vont se concentrer sur la protection des risques personnels : accidents, invalidité, soins médicaux, indemnités journalières, frais funéraires, capital décès. La réforme du code de la Mutualité en 1985 mettra fin au caractère original de l’entraide matérielle estimée en nature, en journées de travail, dites «corvées», spécifique à la Mutualité en Côte d’Or. Dorénavant, l’action sociale de la mutualité doit se consacrer à la protection de la personne et non pas à la protection de ses biens.






Source : Françoise Fortunet, Entraide et Mutualité dans les sociétés vigneronnes, Annales de Bourgogne, TOME 73, fascicule 1 & 2, Vins, vignes et vignerons en Bourgogne du Moyen-Age à l'époque contemporaine, 2001



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