L'assurance maladie facultative


L’assurance maladie facultative, premier métier de la mutualité

Alors que les caisses de secours corporatives avaient pour objet essentiel, depuis l’Antiquité, de garantir à leurs adhérents des funérailles convenables, l’assurance maladie volontaire apparaît comme le premier métier de la mutualité, institutionnalisée par le décret de 1852. Les sociétés de secours mutuels sont officiellement incitées à prendre en charge ce risque, dont les dernières grandes épidémies de choléra (1832, 1834) ont rappelé la dimension sociale et le coût pour la collectivité. Or, selon les termes du ministre de l’Intérieur De Persigny : « Les sociétés de secours mutuels rendent les maladies et les infirmités moins ruineuses et moins meurtrières » ( Instruction pour l’exécution du décret de 1852.. )

Les secours en cas de maladie comprennent deux volets : le versement des indemnités journalières en remplacement des revenus du travail, qui a longtemps constitué la part principale des prestations, et, le remboursement des soins médicaux et pharmaceutiques, auxquels les dispositions du Second Empire accordent un statut prioritaire. Les partenariats établis entre les sociétés et les médecins sous forme de contrats d’abonnement amènent les adhérents des régions rurales, plutôt habitués à fréquenter le rebouteux, à se familiariser avec une médecine plus rationnelle.

La loi du 1er avril 1898 conforte les organisations mutualistes dans leur rôle sanitaire, tout en les encourageant à étendre leurs prestations aux femmes et aux enfants, par le biais de l’adhésion familiale, ou par la création de mutuelles maternelles et infantiles ou de mutuelles scolaires.

Avec les Assurances sociales mises en place par les lois de 1928-1930, et plus encore avec la Sécurité sociale instituée par les ordonnances d’octobre 1945, la mutualité entre dans un rôle de complémentarité avec la protection sociale obligatoire. En outre, la loi Morice (1947) semble ouvrir aux groupements mutualistes la perspective d'une participation à la gestion de la Sécurité sociale par le biais de sections locales.
En réalité, seules les mutuelles de fonctionnaires bénéficieront réellement de cette fonction délégataire, à la faveur d’une autre loi (9 avril 1947).

La couverture complémentaire maladie, sous forme de prise en charge du ticket modérateur reste, à ce jour, la première prestation servie par les mutuelles, bien que celles-ci aient eu à affronter la concurrence du secteur commercial depuis le début des années 1980, marqué par l’émergence de la crise du système de santé.


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