Les droits sociaux des cheminots


Des compagnies privées sont à l’origine de l’histoire du chemin de fer français. Elles assuraient essentiellement le transport de marchandises, et tout spécialement le charbon. La première ligne de voie ferrée relie Saint-Etienne à Andrézieux en 1827. Elle est assurée par traction animale. Il faudra attendre 1832 pour voir apparaître quelques voitures réservées aux voyageurs. Le développement des voies ferrées aura lieu sous le second Empire.

Les compagnies privées qui gèrent le réseau ferré organisent des services médicaux dont la mission unique est de contrôler l’état de santé des agents dont les emplois engagent la sécurité du trafic. Puis, rapidement, les services médicaux dispensent des soins à tous les agents et les compagnies acceptent de prendre en charge certains frais de maladie. Elles prévoient également l’attribution de pensions de retraite à leur personnel, dont les retenues sur salaire et les contributions salariales sont versées sur un livret ouvert au nom de chaque employé. Ce système est appelé régime à livret individuel et fonctionne par capitalisation. En 1909, l’Etat intervient en légiférant l’unification des régimes de retraite des compagnies et impose de servir des pensions égales au 1/50ème du traitement moyen des six meilleures années de la carrière avec réversibilité de moitié au profit de la veuve. L’âge à partir duquel la pension peut être attribuée est fixé à 50 ans pour les agents de conduite des locomotives, 60 ans pour les administratifs et 55 ans pour les autres catégories de personnel.

Au 1er janvier 1938, l’Etat nationalise les chemins de fer et crée la SNCF où il possède 51 % du capital. Quelques mois plus tard, il impose à la SNCF l’institution d’une caisse de prévoyance couvrant les agents et leur famille et la fusion des diverses caisses de retraite des anciens réseaux en un seul organisme, la caisse des retraites. A l’instauration du régime général en 1945, ces deux caisses sont maintenues et constituent le « régime spécial » de la SNCF.


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Parallèlement aux droits médicaux accordés par les compagnies privées, la première société de secours mutuels cheminote « la protection mutuelle » est créée en 1883. Elle prévoit « entraide, prévoyance et hygiène entre tous les agents des chemins de fer en France et dans les colonies » . Pour une cotisation très modeste, elle offre à ses sociétaires :
- une assistance pécuniaire en cas de maladie ou accident entraînant une incapacité de travail,
- une prise en charge des frais funéraires,
- un secours aux vieillards et aux incurables.

Lorsque vient le temps des assurances sociales (1930) et l’obligation pour les régimes spéciaux d’assurer des prestations au moins équivalentes aux prestations du régime général, d’autres mutuelles cheminotes verront le jour dans toutes les régions de France. Au fil du temps et de leur développement, « la protection mutuelle » est devenue « mutuelle générale des cheminots », l’une des principales mutuelles de santé cheminotes avec « l’union des mutuelles de cheminots » et « la mutuelle familiale des cheminots de France », toutes trois signataires d’un accord en 2000 avec la SNCF et sa caisse de prévoyance, qui permet le prélèvement des cotisations mutualistes sur les traitements des agents actifs ou retraités et la télétransmission des données. Elles organisent également des accords de tiers-payant avec les professionnels de santé.



expo 2007

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