Les Assurances sociales (1930)



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Étape décisive dans la mise en place d’un système de protection sociale obligatoire, les Assurances sociales sont instaurées en 1930 pour répondre aux nouveaux besoins sociaux issus de la Grande Guerre. Il convient également d’amener l’ensemble des départements français à un niveau de protection sociale équivalent à celui des départements d’Alsace-Lorraine : revenus à la France en 1918, ils apportent leur modèle d’Assurances sociales mis en place par Bismarck. La France est le dernier grand pays d’Europe à adopter ce système, initié par l’Allemagne depuis 1883.

Les Assurances sociales représentent une extension considérable de la protection sociale, par le nombre de personnes prises en charge comme par les domaines couverts. Obligatoires pour tous les salariés de l’industrie et du commerce dont le salaire n’excède pas 15 000 francs (18 000 en région parisienne),


elles prennent en charge les risques traditionnels jusqu’alors pris en compte par le mouvement mutualiste – maladie, décès, maternité – en ouvrant d’autres champs. Elles sont financées par une contribution, provenant pour moitié de l’employeur et pour moitié du salarié, ROP selon le système du pré-compte. Leur gestion est complexe : le financement des risques maladie, maternité et décès est réalisé par le système de répartition et le risque vieillesse par la capitalisation. Initialement, 12 millions de personnes sont concernées par les Assurances sociales ; elles sont 15,7 en 1945.


En dépit de leur caractère incomplet – les Assurances sociales ne concernent pas tous les salariés, notamment les fonctionnaires – ce système constitue une progression du principe de l’obligation. En recherchant également la synthèse avec l’initiative individuelle, cette première forme de prévoyance obligatoire, étatisée et généralisée, oblige la mutualité à s’adapter. À travers les caisses d’affinité, les mutualistes participent bien plus activement à la gestion des Assurances sociales qu’ils ne l’ont fait avec les ROP : ils progressent très fortement, en effectifs comme en moyens, mais souvent au prix d’un enlisement gestionnaire dans ce système très lourd. Cette bureaucratisation contribue au vieillissement des responsables mutualistes ; elle entraîne également un affaiblissement du dynamisme de la mutualité qui l’oblige à se remettre en cause au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, avec la mise en place de la Sécurité sociale.



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