La légitimation républicaine (1898-1945) |
Finalement, la loi adoptée en faveur des sociétés de secours mutuels, le 1er avril 1898, dénommée Charte de la mutualité, est avant tout une loi républicaine de liberté, comparable à celles consacrées à l'école, à la presse et aux syndicats. Le contrôle technique se substitue à la tutelle politique arbitraire de l'Etat. Les limites restrictives au niveau de la commune et de la taille des effectifs sont supprimées. Non seulement le recrutement s'exerce sur l'ensemble du territoire, mais les sociétés peuvent désormais former des unions entre elles. Cette nouvelle et précieuse faculté leur donne la possibilité de conjuguer les opérations à long terme (assurance-vie, retraite, œuvres sociales) et les secours temporaires. La loi dote les sociétés d'un outil technique promu à un grand avenir : la caisse autonome. Les femmes et la mutualité maternelle occupent une place grandissante dans les sociétés à la faveur de cette libéralisation.
Institutions volontaires, les SSM sont confrontées, à partir du XXe siècle, à l'apprentissage difficile de la mise en place nécessaire de l'assurance sociale obligatoire. La première expérience, avec la loi sur les retraites en 1910, est un échec ; 13% des sociétés à peine organisent un service de pensions. En revanche, avec la législation des Assurances sociales votée en 1928-1930, les sociétés de secours mutuels prennent une part déterminante dans la réussite du nouveau système social.
Les groupements mutualistes confirment alors avec éclat leur fonction d'agent principal de la médicalisation de la lutte contre la maladie, en France. Si le législateur redéfinit, à la faveur de l'instauration de la Sécurité sociale, en 1945, le positionnement de la mutualité dans un cadre complémentaire, il veille à élargir et à moderniser les buts et les moyens d'action de la société de base pour lui permettre de poursuivre sa mission historique. Cent cinquante ans après sa naissance, la société de secours mutuels reçoit une nouvelle dénomination, levant toute équivoque avec le concept caritatif. Elle s'appelle désormais : la société mutualiste.
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