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Un terme équivoque
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Si les juristes de la fin du XXe siècle ont octroyé un sens rigoureux au terme Economie sociale afin de permettre sa mise en œuvre dans l’espace national et européen, ce concept s’est longtemps caractérisé par son imprécision. On le retrouve dès la première moitié du XIXe siècle sous la plume d’auteurs de différentes écoles de pensée, qu’ils soient libéraux, chrétiens conservateurs ou progressistes : l’économiste Charles Dunoyer (Nouveau traité d’économie sociale, 1830), le chrétien et Saint-Simonien Constantin Pecqueur (Théorie nouvelle d’économie sociale et politique, 1842), le buchezien Augustin Ott (Traité d’économie sociale, 1851), l’ingénieur social Frédéric Le Play, fondateur en 1856 de la Société d’Economie sociale, le socialiste et communard Benoît Malon (Manuel d’économie sociale, 1883). |
Le vocable Economie sociale revêt alors des intentions parfois divergentes, y compris parmi les théoriciens chrétiens : alors que Frédéric Le Play, commissaire de l’Exposition universelle de 1867, fait l’apologie du patronage, les disciples de Philippe Buchez font, à travers l’association ouvrière de production, la promotion des méthodes autogestionnaires. Léon Walras, quant à lui, voit dans l’Economie sociale - qu’il distingue de l’économie politique pure et de l’économie politique appliquée – un moyen de répartition de la richesse sociale. Divergences théoriques, divergences de pratiques également ; dans la section de l’Economie sociale à l’Exposition de 1889, les compagnies d’assurances figurent avec les sociétés de secours mutuels au titre de la prévoyance sociale. Il faut attendre les dernières années du siècle, et la loi de 1898 sur la mutualité pour que la notion de but non lucratif devienne intrinsèque à celle d’économie sociale. |
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Derrière l’apparente polysémie du terme, on retrouve cependant un souci partagé de réformer la société en humanisant les rapports économiques. Cette mission implicitement reconnue à l’économie sociale, Charles Gide l’exprime clairement à l’occasion de l’Exposition universelle de 1900 : « L’économie sociale ne compte pas sur le jeu libre des lois naturelles pour assurer le bien-être de l’humanité, mais elle croit en la nécessité d’une organisation voulue, réfléchie et rationnelle, qui se conforme à un certain idéal de justice. » Bien que fondé essentiellement sur l’observation du mouvement coopératif, le rapport de Charles Gide marque une étape dans la définition de l’Economie sociale, qui sort du strict débat académique pour être progressivement considérée comme un secteur économique spécifique, ne relevant ni des lois du marché, ni de la responsabilité de l’Etat. Consacrée par les milieux universitaires entre les deux guerres, notamment par la création d’une chaire d’économie sociale au Collège de France (1921), le terme connaît pourtant une éclipse de plusieurs décennies, jusqu’au début des années 1970. |
Après avoir évolué pendant plus d’un siècle dans une relative méconnaissance mutuelle, les organisations coopératives et mutualistes se redécouvrent une identité commune, fondée sur l’adhésion à des valeurs comme la démocratie et la primauté de l’utilité sociale sur la recherche du profit. En 1980, le Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives (CNLAMCA) promulgue une Charte cernant les spécificités des entreprises de l’Economie sociale. Si le rapprochement entre mutuelles, coopératives et associations, auxquelles s’ajoutent les fondations en 1989, a été entériné par l’Europe, l’appellation Economie sociale ne devient pas pour autant un terme générique universellement admis. Le « non profit sector » aux Etats-Unis, le « voluntary sector » au Royaume-Uni, « l’économie communautaire» au Canada ou encore « l’économie sociale de marché » en Allemagne, continuent à désigner des réalités sensiblement différentes. |
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