Retour sur une tradition solidaire précoce



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Les mutuelles de fonctionnaires à l'épreuve du politiquement libéral

Les instances européennes ont dénoncé, en juillet 2005, le rôle reconnu aux mutuelles dans la gestion du régime de protection sociale des fonctionnaires, pour cause de non conformité aux impératifs de la concurrence. Le gouvernement français a été sommé d'entreprendre la révision d'un système en vigueur depuis soixante ans.

La réforme s'avère d'autant plus périlleuse que le législateur ne peut ignorer les capacités d'innovation et de gestion dont ce courant mutualiste a fait preuve depuis cent cinquante ans. Les fonctionnaires comptent, à coup sûr, parmi les pionniers d'une tradition qui a formé le véritable creuset de la sécurité sociale en France. La première mutuelle enseignante naît en Gironde, en 1834 et la plus ancienne société postale, l'union fraternelle des facteurs et des employés des PTT, est créée en 1842. Le caractère statutaire d'agent de l'État offre, il est vrai, un cadre propice au développement du mutualisme, la stabilité de l'emploi et le niveau d'instruction favorisant la culture de l'épargne et de sa gestion.


L'intervention sociale de l'État, en vue de s'attacher un personnel compétent, se trouve également stimulante. La loi du 2 juin 1853, instaurant le principe de la retraite pour les fonctionnaires civils, contribue objectivement à la création de sociétés de prévoyance consacrées à la maladie. Les encouragements législatifs exprimés par le Second Empire s'avèrent bénéfiques aux groupements mutualistes de fonctionnaires, tout particulièrement chez les enseignants, dont un tiers d'entre eux adhère déjà à la mutualité dés 1870. L'action du ministre de l'Instruction publique, Victor Duruy, convient d'être soulignée.


Au tournant des 19e et 20e siècles, l'édification républicaine confirme et accentue cet encouragement. Le refus même de l'État d'accorder à ses salariés le droit syndical reconnu aux autres travailleurs depuis 1884, concourt paradoxalement à l'essor de grandes associations à caractère mutualiste. Jusqu’en 1924, date de l’accès aux libertés syndicales pour les fonctionnaires, ces sociétés répondent à l'appellation rassurante d'amicales, sous le couvert de la loi de 1901. Particulièrement dynamique chez les enseignants, le mouvement amicaliste regroupe les trois-quarts des instituteurs en activité. Aux PTT et dans les principales administrations, une évolution de même nature s’impose également. Les fondations du mouvement mutualiste au sein de la puissance publique s'affirment solidement établies à l'aube du 20e siècle.



exposition 2007

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