En instituant de nouvelles franchises médicales pour financer le déficit de la Sécurité sociale, par la loi du 27 septembre 2007, l’Etat cède une fois de plus, aux facilités d’un mode de prélèvement, dit « responsabilisant ». L’équité et l’efficacité de ce type de mesure sont loin d’avoir été démontrées. Avant d’examiner les objections opposables à la méthode, un détour par l’histoire s’impose pour en saisir les fondements.

La franchise apparaît dans les statuts des premières institutions d’assurance contre l’incendie, constituées sous la Restauration à l’initiative de riches propriétaires. Elle a pour objet de contrôler le comportement des affiliés en laissant à leur charge une part de la dépense. Ainsi, l’assuré « sera plus intéressé par la conservation de son immeuble » affirme la Mutuelle de la Seine-inférieure (1817), ancêtre d’Axa. Emblème de toutes les libertés individuelles et collectives sous l’Ancien régime, la franchise revêt au 19e siècle une signification contraire à sa filiation étymologique en devenant un pur moyen de contrainte financière.

Dès l’origine, les assureurs cherchent à se prémunir contre les deux fléaux qui menacent leur activité : la sélection adverse ou anti-sélection, causée par une asymétrie d’information et l’aléa moral, favorisant chez le bénéficiaire un comportement plus risqué en raison de son contrat. Tous deux sont considérés comme des abus, voire de la fraude. Les institutions commerciales n’ont pas, il est vrai, l’apanage de la sélection des mauvais risques. Depuis les anciennes confréries de métiers jusqu’aux sociétés de secours mutuels du 19e, les infractions au code moral (comportements violents, alcoolisme, maladies vénériennes, etc.) constituent un motif d’exclusion. Le souci de préserver l’équilibre financier pour légitime qu’il soit, ne peut justifier tous les excès sélectifs. Surtout quand ils conduisent à considérer la couverture sanitaire des femmes inassurable, en raison du coût élevé du risque maternité.

Cependant, avec l’avènement du solidarisme républicain, au tournant du 20e siècle, le mutualisme parvient à mettre un terme à ces renoncements partiels de solidarité. Le 8e congrès de Nantes de la Mutualité française consacre, en 1904, le principe d’égalité entre hommes et femmes. A l’opposé, les institutions d’assurance continuent de perfectionner leur politique de sélection des risques. S’agissant de la femme, dont la durée de vie moyenne est alors inférieure à celle de l’homme, un véritable cordon sanitaire est mis en place par les compagnies pour se protéger contre un facteur de « risque anormal ». Pourtant, l’examen du bilan des mutuelles mixtes révèle que le surcoût féminin supposé est sans fondement (46 francs de frais de maladie pour les hommes contre 35 pour les femmes). La contamination de la pratique assurantielle par l’idéologie moralisatrice, dont la franchise constitue l’un des principaux outils, vient de loin. Elle appartient à ces « ces éléments, sinon permanents, du moins durables de l’évolution humaine », selon la formule de l'historien Marc Bloch.

Alexandre Charpentier (1856-1909)
Jeune femme allaitant son enfant
Entre 1892 et 1897, modèle de 1882
Bas-relief grès émaillé H.60 ; L.40
Paris, musée d'Orsay