Le fait de considérer comme souhaitable un certain niveau de participation des usagers au financement des dépenses de santé, n’implique nullement de renoncer à la garantie d’un accès aux soins indépendant du revenu, notamment pour les catégories les plus fragiles. De ce point de vue, la franchise et le ticket modérateur se sont révélés à l’usage de « très mauvais instruments ».

Les années 1970 auraient pu, néanmoins, ouvrir une période favorable à la réconciliation de l’équité et de l’efficacité. La première contre-réforme de la Sécurité sociale de l’après-guerre, la réforme Jeanneney de 1967, qui accentuait la fonction régulatrice du ticket modérateur, venait d’essuyer un échec retentissant. Clément Michel, l’un des co-fondateurs du système, écrit en mars 1970 : « Comme on pouvait s’y attendre le fleuve ne s’est pas arrêté une seconde de couler et a emporté avec lui le barrage de papier du journal officiel ».

Pour la première fois, en 1973, un rapport de l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) s’inscrit à contre-courant de l’idée convenue selon laquelle la couverture complémentaire du ticket modérateur provoque un comportement inflationniste. Si dans cette enquête, la consommation de soins de premières nécessités s’avère souvent supérieure à la moyenne chez les assurés disposant d’une protection complémentaire, le dépassement est compensé par une consommation plus modérée des soins les plus coûteux, les soins hospitaliers.

La conclusion claque comme un coup de tonnerre : « En matière d’assurance maladie, limiter ne vaut, car limiter, c’est déplacer. Il faudrait même sans doute dire : en matière d’assurance maladie, limiter est dangereux, car c’est déplacer en hausse * ». Saluée par la FNMF comme la « fin d’un mythe », l’analyse de l’IGAS devait, hélas, disparaître comme une étoile filante du paysage social français, sans que sa pertinence ne fût jamais véritablement contestée.

* Rapport de l’IGAS, 1973