L'Etat


 

De nos jours, l’intervention de l’Etat dans la protection sociale semble aller de soi, même si elle suscite bien des débats. Mais il n’en a pas toujours été ainsi et le rôle de l’Etat sur ce terrain a considérablement varié depuis deux siècles.


Tout commence avec la Révolution française au cours de laquelle est proclamé, de façon tout à fait nouvelle, l’idée selon laquelle l’Etat doit porter secours aux citoyens : est ainsi avancée une idée qui se concrétisera cent cinquante ans plus tard avec la Sécurité sociale. Mais ce qui n’est alors qu’une utopie est très vite balayé et désormais, c’est l’inverse auquel on assiste durant près d’un siècle où l’Etat ne va plus intervenir directement sur le terrain de la protection sociale. Toutefois, il le fera de façon indirecte avec la loi le Chapelier (1791) qui interdit toute forme d’organisation au monde du travail et qui ne sera pas sans conséquences pour la mutualité. L’Etat intervient encore davantage lorsque, en 1852, Napoléon III constitue une mutualité d’un type nouveau, la mutualité de notables.


Les choses changent pour plusieurs raisons à partir de la fin du XIX siècle : l’Etat doit tenir compte de la montée du salariat, conséquence de l’industrialisation. Il doit aussi trouver une riposte aux modèles étrangers de protection sociale et en particulier aux Assurances sociales allemandes qui gagnent tout le Vieux continent. Jouent aussi des préoccupations hygiénistes et natalistes : la France doit consolider son système de protection sociale pour renforcer sa population. Joue enfin le contexte politique : avec la notion de solidarisme, conçue en 1896 par Léon Bourgeois, l’Etat cherche une voie moyenne entre libéralisme et socialisme et doit maintenant intervenir pour aider les plus pauvres et les plus démunis. Il n’est plus possible de ne rien faire.


Toutefois, cette intervention de l’Etat sera difficilement admise, tant les conceptions libérales restent fortes ; les oppositions de toutes sortes (économistes, patronat, paysans, syndicalistes et aussi mutualistes) à la loi de 1910 sur les Retraites ouvrières et paysannes le montrent suffisamment. Défenseurs d’un modèle de prévoyance libre et volontaire, les mutualistes sont très réticents devant une intervention plus grande de l’Etat. Il faudra l’expérience de la Grande Guerre, des Assurances sociales et de la mise en place de la Sécurité sociale à la Libération pour que les mutualistes inaugurent une phase de relations relativement pacifiées avec l’Etat sur le terrain de la gouvernance de la protection sociale. Mais l’histoire le montre, cette intervention a été tout sauf linéaire et elle peut encore évoluer de façon considérable.



expo - Juin 2007

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