La protection sociale des mineurs



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Le régime minier

Profession à haut risque, le mineur est exposé aux éboulements et aux coups de grisou. Henry IV déjà imposera un prélèvement du trentième de leur produit à toutes les mines du royaume, par l’édit du 14 mai 1604, pour assurer aux mineurs les secours d’un chirurgien et l’achat de médicaments gratuits.

En France, dès la fin du XIXème siècle, les mineurs bénéficièrent d’une protection sociale obligatoire, assurance-maladie et assurance vieillesse financées par les exploitants et les travailleurs, ce qui généra des sociétés de secours mutuels dans chaque exploitation.

Mais les retraites apparurent rapidement insuffisantes et disparates. Le 31 mars 1903, l’Etat promulguera une loi instaurant sa participation dans le financement des retraites des mineurs au moyen d’une subvention et mettra en place la notion de « minimum vieillesse ». Le 17 avril 1906, une loi rendra ces allocations réversibles par moitié pour le conjoint survivant et non remarié. Ce régime spécifique inspirera le régime général de la Sécurité sociale instauré après la Seconde guerre mondiale.

Un peu plus tard, en 1914, les mineurs, les veuves, les invalides du travail et les orphelins pourront bénéficier immédiatement d’une pension quand un événement se produit – invalidité, décès – grâce à la création de la Caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs (CAROM). Elle est basée sur un triple financement, les exploitants, les ouvriers et l’Etat.


En 1946, le régime minier subit une profonde réforme tant institutionnelle que dans le domaine des garanties offertes aux affiliés. C’est la constitution de la Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) et la transformation du fonds de pensions minières en un système de retraite par répartition et l’extension de ses compétences à d’autres aspects de la prévoyance.

La CANSSM est à la fois caisse de retraite et organisme national pour l’ensemble de la sécurité sociale minière. Elle gère le risque vieillesse, détermine la politique générale du régime, recouvre les cotisations, assure le financement et la trésorerie commune des diverses prestations et dépenses d’action sanitaire et sociale et de gestion administrative des organismes du régime. Elle organise et dirige le contrôle médical.

Des unions régionales gèrent les risques accidents du travail et maladies professionnelles. Elles exercent une importante action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées du régime.

Les sociétés de secours minières gèrent le risque maladie et de nombreuses structures sanitaires pour les mineurs et leur famille.


Le 2 novembre 2004 un décret a bouleversé le régime minier en séparant la gestion des activités d’assurance des activités d’offreur de soins. Le risque maladie est désormais confié à la CANSSM, qui devient caisse unique pour ce risque avec délégation aux organismes locaux pour sa gestion. Par ailleurs, la gestion de l’assurance vieillesse invalidité et du recouvrement des cotisations est assurée par la Caisse des Dépôts et Consignation depuis le 1er janvier 2005. Les structures sanitaires et sociales du régime minier sont ouvertes aux ressortissants des autres régimes de sécurité sociale depuis le 1er juillet 2005. Parallèlement, les affiliés du régime minier peuvent choisir leur médecin traitant en dehors du cadre minier.
Enfin, dans une perspective de modernisation du régime, et compte tenu de la démographie des ressortissants, les organismes locaux et régionaux passeront de 22 à 7 au cours de l’année 2007.

Par exemple, dans les deux départements du Nord et du Pas-de-Calais, l’Union Régionale des Sociétés de Secours Minière, la Société de secours minière du Nord et la Société de secours minière du Pas-de-Calais fusionneront en une Caisse Régionale de la sécurité sociale dans les Mines (CARMI).



expo 2007

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