L’ordonnance fondatrice de la Sécurité sociale, publiée le 4 octobre 1945, offre un compromis entre les visées spécifiquement françaises, les principes beveridgiens d’unité et d’universalité et les méthodes bismarckiennes de la gestion des caisses*. Deux objectifs nationaux guident principalement la réforme : l’intégration et l’émancipation des travailleurs ainsi que le redressement d’une situation démographique défavorable. Pour obtenir l’adhésion du monde du travail à l’effort de reconstruction, la logique « libérale » est mise en retrait et la démocratie sociale promue. L’affirmation de droits pour les travailleurs, plutôt que pour les citoyens, s’avérant rapidement efficace, la production retrouve son niveau de 1938 dès 1947. Le choix arrêté ne sera pas sans incidence, toutefois, à long terme sur la possibilité de réformer le système.

Le législateur, conscient du trouble causé dans les rangs mutualistes par l’instauration de la caisse unique et sa gestion syndicale, publie très vite l’ordonnance du 19 octobre 1945, portant statut de la mutualité, ceci dans un réel souci d’apaisement. L’hommage, rendu à son rôle passé et à venir, est sans réserve. Pour autant, si les organisations mutualistes entendent conserver leur capacité « d’ouvrir la voie à des réalisations nouvelles », il leur faut disposer d’un statut « assurant à leur action le maximum de liberté et d’efficacité …adapté aux besoins de la période présente », souligne l’exposé des motifs rédigé par Pierre Laroque.

Malgré une défiance mutualiste officielle, nourrie par les conditions douloureuses du retrait des institutions d’assurances sociales, un courant s’affirme pour apprécier les possibilités nouvelles offertes à l’action des mutuelles. La double fonction de complémentarité du régime obligatoire et d’institution pionnière pour la prévoyance libre ouvre une perspective d’autant plus prometteuse que le nouveau statut élargit et libéralise ses conditions d’activité. L’assouplissement sensible de la tutelle administrative, la modernisation des outils techniques, l’extension des missions sociales, notamment au sein des entreprises, constituent autant d’atouts nouveaux que le mouvement ne peut longtemps ignorer. La nouvelle dénomination de l’organisme de base, société mutualiste, en vue de l’affranchir de toute référence caritative induite par le terme de secours mutuels, marque le nouvel âge d’une solidarité républicaine et laïque.







* Cf. Bruno Palier, « Les moyens de Bismarck au service des principes de Beveridge : une analyse comparative des caractéristiques du système français de Sécurité sociale de 1945 », in Bulletin d’histoire de la Sécurité sociale, n° spécial 2005/2006, pp.400-432