Le principe de l'obligation



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Les deux révolutions industrielles qui ont bouleversé la société française, à partir de 1820 puis de 1890, ont fait apparaître des besoins sociaux nouveaux, de plus en plus larges. Au XIXe siècle, l’État a brillé par son absence dans la protection sociale qui a reposé sur l’initiative individuelle et dans laquelle les mutualistes ont joué un rôle essentiel.

Vers 1900, peu à peu, l’idée se fait jour que l’initiative individuelle ne suffit plus et que l’État doit prendre en charge la protection sociale de couches importantes de la population, à travers un système obligatoire.


Le modèle en est les assurances sociales qui, mises en place par Bismarck à partir de 1883, seront ensuite copiées dans toute l’Europe. En France, trois lois marquent cette progression des systèmes reposant sur le principe de l’obligation : les Retraites ouvrières et paysannes (1910) ; les Assurances sociales (1930) ; la Sécurité sociale (1945).


Les mutualistes restent longtemps rétifs devant cette évolution : ils se félicitent du fait que, grâce à l’obligation, la protection sociale s’élargit mais redoutent les dérives bureaucratiques du tout État, loin des solidarités de proximité qu’ils pratiquent si bien. De plus, un système complet de l’obligation, comme prétend l’être la Sécurité sociale à sa création, ne risque-t-il pas d’ôter toute raison d’être à la Mutualité ?

C’est pourquoi l’obligation est si longuement discutée par les mutualistes. Le débat s’ouvre en 1904, lors du VIIIe congrès national à Nantes, où Léopold Mabilleau cherche, en vain, à les convaincre de son bien-fondé. En soutenant les Assurances sociales en 1923, la Mutualité reconnaît officiellement le principe de l’obligation mais les réserves restent très fortes dans ses rangs. En acceptant la Sécurité sociale en 1947, la Mutualité fait un pas supplémentaire dans cette direction. Toutefois, la Sécurité sociale ne supprime pas, il s’en faut de beaucoup, la protection sociale relevant de l’initiative volontaire. Par ailleurs, comme le montrent, actuellement, le désengagement de l’État et l’offensive des compagnies d’assurances, le principe de l’obligation ne risque-t-il pas d’être remis en cause ?



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