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Aux sources du paritarisme
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Le paritarisme, dont l’appellation est relativement récente (André Bergeron, 1961), résulte d’une pratique bien plus lointaine. Le concept, légitimé lors de l’instauration de la Sécurité sociale comme mode de gestion commun entre syndicats de salariés et organisations patronales, a en effet donné naissance aux premières formes d’organisation paritaire, au cours du 19e siècle. Dans la tradition française, marquée depuis 1789 par l’interdit des associations professionnelles, le paritarisme s’impose très tôt comme un outil de régulation sociale. Contrairement à l’idée convenue d’un tête à tête entre partenaires sociaux, il procède fondamentalement de la volonté étatique de déléguer la gestion de certains aspects de l’intérêt général à des intérêts particuliers. Si la mise en place de caisses de prévoyance professionnelles patronales a pu fournir des réponses partielles au besoin de sécurité exprimé par le monde du travail, elle exclut généralement l’aspiration ouvrière d’une gestion par les intéressés. Seules, alors, les mutuelles offrent des garanties élémentaires de démocratie sociale. |
Après le « tournant social » des années 1890, l’Etat républicain s’efforce d’instaurer un cadre juridique plus favorable au travail dans sa relation avec le capital. Tel est le sens de la loi du 27 décembre 1895 visant à protéger les cotisations sociales versées par les travailleurs, souvent spoliés en cas de faillite ou de licenciement abusif. Cette législation servira de référence pour créer, un demi siècle plus tard, les institutions de prévoyance à vocation paritaire. Le processus de « paritarisation » franchit une étape décisive, avec le vote de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, en 1910. Le principe d’une parité de représentation entre administrateurs ouvriers et patronaux assurant la gestion des caisses de retraite, reçoit là une première consécration institutionnelle. Néanmoins, le nouveau dispositif préserve d’autant plus aisément l’hégémonie patronale sur les organismes de prévoyance que l’employeur désigne le plus souvent les représentants ouvriers. Le paritarisme s’affirme, dés le départ, sous le sceau de l’ambiguïté. |
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exposition 2006
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