Un système à bout de souffle



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Un système à bout de souffle (1967-2004)

La restauration de l’hégémonie patronale, opérée en 1967, sur les principaux leviers de commande de la protection sociale s’accompagne d’une nouvelle poussée de l’emprise étatique. Le sentiment de dépossession provoqué par cette collusion ne manque pas d’entretenir l’idée de revanche au sein du mouvement social. Mais, faute d’une réflexion critique sur le mythe fondateur de 1945, la réforme de 1982 ne parvient pas à créer les conditions d’une régénération du système. Le rééquilibrage favorable aux salariés dans les conseils et le retour au principe électif ne sont guère suffisants pour remettre en cause le surplomb patronal et étatique. Le rétablissement des élections, limité au scrutin de 1983, ne sera qu’un épiphénomène.


En 1995, pour faire face au déséquilibre comptable récurrent, des mesures structurelles sont présentées comme un ultime sauvetage du système français et de son inspiration paritaire. Sous le couvert de quelques retouches utiles au fonctionnement de l’assurance maladie, tirées d’expériences étrangères et de propositions mutualistes, le plan « Juppé » réintègre le couple Etat/patronat sous de nouveaux habits : retour au paritarisme strict du coté des employeurs et participation du Parlement pour l’exercice des responsabilités financières de l’Etat. Moyennant quelques ajustements, les retouches institutionnelles survivent au changement de majorité en 1997. La tentative de redonner une légitimation au système paritaire fait néanmoins long feu. En septembre 2001, le MEDEF démissionne des organismes gestionnaires sous prétexte de la mise à contribution de la Sécurité sociale dans le financement des 35 heures.


La politique patronale de la chaise vide est toutefois abandonnée lors de l’alternance de 2002. Une nouvelle réforme de l’assurance maladie, en août 2004, se donne pour objet, outre quelques dispositions intéressantes pour l’organisation du système de santé, d’assurer le retour du patronat aux affaires. Deux mesures retiennent particulièrement l’attention.
D’un coté, une nouvelle figure, le directeur général, est nommé par l’Etat pour cinq ans. Il est doté de toutes les prérogatives essentielles, notamment celle de désigner les directeurs des caisses primaires.
De l’autre, un dispositif structurel garantit au patronat une situation majoritaire au sein de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (CANAM). « C’est le retour du paritarisme pur et dur », constate le président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant. Retour qui signe cette fois, probablement, la fin de l’essai de démocratie sociale entrepris au lendemain de la Libération.



exposition 2006

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