L’entraide mutuelle, destinée à prendre en charge des risques individuels dans un cadre collectif, a constamment suscité la défiance de toutes les formes de pouvoir. La Révolution française superpose, à l’obsession sécuritaire de l’Ancien Régime, les exigences nouvelles du libéralisme économique. Les associations solidaires n’ont plus d’objet, car la relation employeurs/ouvriers relève désormais du contrat individuel. On récuse, au nom de cette conception de l’intérêt général, l’existence d’associations particulières entre l’Etat et l’individu. L’antagonisme supposé entre liberté d’association et liberté économique est tranché par la loi Le Chapelier, le 14 juin 1791. Les Constituants soucieux de prévenir toute résistance contre l’interdit associatif proclament, en échange, la responsabilité assistancielle de la nation, ouvrant paradoxalement la perspective lointaine de l’Etat providence.

La loi Le Chapelier, loin d’être une décision de circonstance, s’appliquera sans discontinuité sous tous les régimes pendant la première moitié du 19e siècle. La Révolution de février 1848 ouvre une brèche dans le dispositif anti-associatif, en inscrivant à l’ordre du jour le principe d’une reconnaissance juridique de la pratique mutualiste. Après une tentative avortée sous la IIe République, Louis Napoléon Bonaparte mène avec célérité, moins de quatre mois après son coup d’Etat, le processus d’institutionnalisation du mutualisme. Le décret-loi sur les sociétés de secours mutuels approuvées est publié le 26 mars 1852.

La légalisation de la pratique mutualiste ne répond pas au seul impératif de l’ordre social, elle est également dictée par la nécessité d’élargir sa mission sanitaire. Avec « la hantise de la contagion* » provoquée par l’irruption sporadique des épidémies, la maladie devient un problème politique de premier plan. Les statuts types diffusés par l’administration impériale tendent à confier aux mutuelles, de facto, une mission d’assurance maladie volontaire. En consacrant l’identité mutualiste, l’Etat favorise la séparation entre les activités de prévoyance et les activités de résistance, rendant inéluctable à terme le divorce entre le mutualisme et le syndicalisme. Singularité française : «Tout aurait pu se passer autrement. Tout s’est passé autrement ailleurs** ».

* André Gueslin, Les gens pauvres et les pauvres gens, p.111, Paris, 1998


** Henri Hatzfeld, Du paupérisme à la Sécurité sociale, 1850-1940, ,p.321, Presses Universitaires de Nancy, 1989,