Jusqu’au début du XXème siècle la protection sociale s’est organisée grâce à l’initiative individuelle, le plus souvent en constituant des sociétés de secours mutuels dans lesquelles le corporatisme solidaire face à l’adversité fut le principal moteur. Ces sociétés de secours mutuels sont la base de la plupart de ces régimes spéciaux liés à la spécificité des entreprises et/ou des métiers de l’entreprise.

Les trois plus anciens régimes spéciaux ont été instaurés par deux de nos rois de France. En 1604 Henri IV proclama un édit qui garantissait aux mineurs soins et médicaments gratuits. Louis XIV, quant à lui, créa en 1673, les prémices de la protection sociale spécifique aux marins, puis en 1698, il fixa le cadre des retraites des personnels de l’Opéra de Paris.

Outre l’ère industrielle et l’accroissement de la population salariée, ce sont surtout les deux grands conflits mondiaux qui marquèrent le XXème siècle, qui viendront modifier l’organisation de notre « vieux » système de protection sociale. Lorsqu’en 1918, l’Alsace et la Lorraine sont ré- annexées à la France, leur population bénéficie d’un régime d’assurances sociales obligatoire mis en place en Allemagne par Bismarck dès 1883. Ce système sera finalement appliqué dans les tous départements français en 1930, excluant toutefois certaines catégories socioprofessionnelles. Et quand en 1945, l’Etat institue la Sécurité Sociale étendue à toutes les catégories professionnelles, il autorise certains régimes historiquement « spécifiques » à perdurer. Les mutuelles s’orientent alors vers une protection sociale complémentaire et développent leurs œuvres sanitaires et sociales

Ainsi certains régimes spéciaux assurent l’intégralité de la protection sociale de leurs membres tels :
- les agents de la SNCF et de la RATP,
- les marins,
- les mineurs,
- le personnel de la chambre de commerce et d’industrie de Paris,
- les clercs et employés de notaire,
- les sénateurs,
- le personnel de l’Assemblée nationale et les élus de la République,
- les militaires,
- les ministres des cultes (tous cultes confondus existant sur le territoire national)

D’autres n’offrent qu’une protection sociale partielle, la branche vieillesse seulement, les assurés étant couverts par ailleurs pour les autres risques. Ce sont :
- les agents des collectivités locales,
- les ouvriers des établissements industriels de l’Etat,
- les ouvriers des industries électriques et gazières,
- les personnels de l’Opéra national de Paris,
- les membres de la Comédie Française

Les personnels du Port autonome de Bordeaux sont alignés depuis 2000 sur le régime général tandis que les personnels de la Banque de France ont intégré le régime de la fonction publiqueen 2007.

Pour en savoir plus : http://www.regimesspeciaux.org
http://www.unrs.fr