Votée en avril 1910 à la suite de plusieurs projets et de longues discussions, la loi instituant les Retraites ouvrières et paysannes (ROP) apparaît comme la première grande loi où, à travers le principe de l’obligation, l’État intervient dans la protection sociale. D’un champ plus limité à ce que des projets antérieurs ont envisagé – moindres retenues sur les salaires ouvriers, cotisations patronales et prestations plus faibles –, elle organise l’assurance retraite pour les salariés de plus de 65 ans, gagnant moins de 3 000 francs par mois. La Mutualité peut assurer des caisses de retraite, les sociétés de secours mutuels ont le droit de collecter les cotisations et de prendre en charge le service des retraites. Toutefois, en dépit des efforts des réformateurs sociaux qui mettent au point cette loi, cette dernière n’arrive pas à trouver un équilibre harmonieux entre l’intervention de l’État et l’initiative volontaire : aussi, les mutualistes restent réservés devant cette introduction du principe de l’obligation dans lequel ils craignent de se voir marginalisés.
Durant ces premières années, les différents acteurs, d’abord l’État et la Mutualité, peinent à définir leurs rôles respectifs. Par ailleurs, dans la France de la Belle Époque, de nombreux groupes sociaux au sein du monde du travail, agricole et urbain, les syndicats ouvriers, les médecins, le patronat s’interrogent sur le bien fondé de ce système obligatoire dont personne n’est capable de mesurer la portée ni les conséquences économiques.
Début 1912, sur 12 millions de salariés et 6 millions de travailleurs indépendants, les bénéficiaires des ROP sont 2 650 000 : ils sont 3,5 millions en 1913. L’État envisage alors d’améliorer la loi en abaissant l’âge d’ouverture des ayant droits de 65 à 60 ans et en renforçant l’aide de l’État. Mais la Première Guerre mondiale qui bouleverse les données de la protection sociale rend la loi obsolète : en 1922, 1,8 millions de personnes seulement bénéficient des ROP. Cette loi mort-née constitue pourtant une première expérience au cours de laquelle l’État apprend à intervenir dans la protection sociale et les mutualistes à composer avec lui.
|